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Responsabilité civile des colotis, de l'ensemble des colotis, de l'ASL
populaire !
Date de mise en ligne: | 31/03/2012 |
Date de modification: | 15/07/2012 |
Taille du fichier: | 118.17 KB |
Téléchargements: | 6008 |
Qu'est-ce qu'une ASL ?
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Date de mise en ligne: | 12/03/2011 |
Date de modification: | 12/03/2011 |
Taille du fichier: | 296.24 KB |
Téléchargements: | 3031 |
Notre domaine compte un certain nombre de nouveaux propriétaires chaque année, dont la majorité découvre le fonctionnement de ce type de lotissement. De plus, lors de nos différentes rencontres nous constatons certaines confusions dans le rôle de chacun : ASL, Syndicat, Syndics, Propriétaires. Il nous apparaît donc nécessaire de faire un petit rappel qui sera certes une évidence pour certains, mais une découverte pour d’autres, sur la structure qui gère les parties communes du lotissement. Ce qu’elle est, ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle peut être. (extrait du PV de l'AG du 13/03/2010)
procuration_AG
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Date de mise en ligne: | 11/10/2008 |
Date de modification: | 11/10/2008 |
Taille du fichier: | 58.05 KB |
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Formulaire de procuration pour A.G./A.G.E.