statuts de l'ASL des propriétaires du Domaine du Bois de Chartres, adoptés en assemblée générale le 17 septembre 2007 et publiés au J.O. le 1/03/2008 (annonce n°2497 - parution n°20080009)

Modification du titre et de l'objet de l'ASL pour mise en conformité avec l'ordonnance de 2004. Insertion dans le J.O. du 1/03/2008

cahier des charges (contractuel) annexé au réglement intérieur (non contractuel)

Réglement Intérieur de l'Association Syndicale Libre des Propriétaires du Domaine du Bois de Chartres, adopté en assemblée générale le 5/03/2011.

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d’intérêt général imposées dans le Lotissement du « Domaine du Bois de Chartres ». Il constitue un complément aux Statuts de l’Association Syndicale Libre du Bois de Chartres. Aucun article du présent règlement ne pourra donc être opposable à ce dernier.

• Généralités
• Annexe 1 : Le Club-House
• Annexe 2 : Les piscines
• Annexe 3 : La Zone des Installations Sportives
• Annexe 4 : Le Bois