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Archives (historique) ( 6 Fichiers )
Documents caducs placés en archive pour garder l'histoire de l'ASL
Documents
Ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
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Date de mise en ligne: | 01/07/2004 |
Date de modification: | 16/08/2008 |
Taille du fichier: | 101.03 KB |
Téléchargements: | 2076 |
Texte de l'ordonnance du 2/07/2004 relative aux associations syndicales libres de propriétaires. Cette ordonnance modifie profondément les textes antérieurs. Complétée par le décret du 3/05/2006, cette ordonnance impose la mise en conformité des statuts des ASL constituées antérieurement.
Décret no 2006-504 du 3 mai 2006
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Date de mise en ligne: | 03/05/2006 |
Date de modification: | 16/08/2008 |
Taille du fichier: | 534.06 KB |
Téléchargements: | 1769 |
Décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
plan parcellaire
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Date de mise en ligne: | 17/09/2007 |
Date de modification: | 16/08/2008 |
Taille du fichier: | 1.27 MB |
Téléchargements: | 2087 |
Extrait plan cadastral section OE
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Date de mise en ligne: | 28/02/2008 |
Date de modification: | 16/08/2008 |
Taille du fichier: | 191.74 KB |
Téléchargements: | 2145 |
historique du lotissement
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Date de mise en ligne: | 01/04/2008 |
Date de modification: | 16/08/2008 |
Taille du fichier: | 59.43 KB |
Téléchargements: | 5000 |
Historique administratif du lotissement
Statuts de l'ASL du Bois de Chartres (révision 2014)
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Date de mise en ligne: | 14/05/2014 |
Date de modification: | 14/05/2014 |
Taille du fichier: | 271.74 KB |
Téléchargements: | 2567 |
Ce document annule et remplace les statuts précédents.
Révision 2014
Statuts adoptés en Assemblée Générale le 22 mars 2014
Modifications publiés au J.O. le 19/04/2014 - annonce n°2116-parution n°20140016.
Réglement du lotissement (révision 2014)
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Date de mise en ligne: | 14/05/2014 |
Date de modification: | 14/05/2014 |
Taille du fichier: | 658.93 KB |
Téléchargements: | 3480 |
Ce document remplace et annule les règlements précédents.
Le présent règlement est un document contractuel de droit privé fixant les relations des colotis entre eux. Tout propriétaire, faisant partie ou non du Syndicat, est invité à rappeler à tous ceux qui ne respecteraient pas le règlement la nécessité de se plier à celui-ci dans l’intérêt de tous.
- Généralités
- Annexe 1 : Le Club-House
- Annexe 2 : Les piscines
- Annexe 3 : La Zone des Installations Sportives
- Annexe 4 : Le Bois