ASL du Bois de Chartres



Voirie (1967-2012)

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Arrête Municipal du 30022012-limitation vitesse Arrête Municipal du 30022012-limitation vitesse

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Date de mise en ligne: 11/02/2012
Date de modification: 15/07/2012
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Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011 Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011

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Seconde délibération de la municipalité de Targon demandant l'application de l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme afin de transférer la voirie du domaine dans la voirie communale.

Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009 Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009

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Délibération favorable au transfert de la voirie privé du BDC dans le domaine public, suite à enquête publique.

Notes chronologiques sur le dossier voirie Notes chronologiques sur le dossier voirie

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Résumé chronologique des actions entreprises pour l'incoporation de la voire du lotissement dans domaine public.

Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE

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Lettre du 25/07/2008 du contrôleur principal des Travaux Publics de l'Etat (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) transmettant au maire de Targon le dossier d'enquête publique et demandant que l'ASL délibère sur le transfert.

Lettre du 16/09/2008 du maire de Targon priant l'ASL de prendre une délibération sur le transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement.