ASL du Bois de Chartres



Voirie (1967-2012)

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Lettre au Maire de Targon 23/11/1987 Lettre au Maire de Targon 23/11/1987

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Date de mise en ligne: 23/11/1987
Date de modification: 16/08/2008
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Demande de prise en charge de l'entretien des routes du lotissement par la municipalité de Targon

Lettre Mairie delibération du 14121988 Lettre Mairie delibération du 14121988

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Date de mise en ligne: 17/01/1989
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Lettre de la mairie de Targon informant de la délibération du conseil municipal du 14/12/1988

Avis enquete publique Avis enquete publique

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Date de mise en ligne: 19/06/1989
Date de modification: 16/08/2008
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Avis d'ouverture d'enquête publique pour l'incorporation dans le réseau communal de la voie privée du lotissement du Bois de Chartres

 

Extrait délibération CM de Targon du 07/07/1989 Extrait délibération CM de Targon du 07/07/1989

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Date de mise en ligne: 07/07/1989
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Suite à l'enquête publique, délibération du conseil municipal de Targon favorable à l'incoporation de la voie privée du lotissement dans la voirie communale.

Lettre au sous-préfet - 11/02/2008 Lettre au sous-préfet - 11/02/2008

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Date de mise en ligne: 11/02/2008
Date de modification: 19/11/2008
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Demande d'éclaircissement

reponse Sous-Prefet 13/03/2008 reponse Sous-Prefet 13/03/2008

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Réponse du sous-préfet à une lettre de l'ASL demandant des éclaircissements sur la situation de la voirie du Bois de Chartres.

Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE

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Date de mise en ligne: 15/11/2008
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Lettre du 25/07/2008 du contrôleur principal des Travaux Publics de l'Etat (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) transmettant au maire de Targon le dossier d'enquête publique et demandant que l'ASL délibère sur le transfert.

Lettre du 16/09/2008 du maire de Targon priant l'ASL de prendre une délibération sur le transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement.

Notes chronologiques sur le dossier voirie Notes chronologiques sur le dossier voirie

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Date de mise en ligne: 11/03/2010
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Résumé chronologique des actions entreprises pour l'incoporation de la voire du lotissement dans domaine public.

Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009 Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009

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Délibération favorable au transfert de la voirie privé du BDC dans le domaine public, suite à enquête publique.

Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011 Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011

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Seconde délibération de la municipalité de Targon demandant l'application de l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme afin de transférer la voirie du domaine dans la voirie communale.