ASL du Bois de Chartres

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Voirie (1967-2012)

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reponse Sous-Prefet 13/03/2008 reponse Sous-Prefet 13/03/2008

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Date de mise en ligne: 13/03/2008
Date de modification: 16/08/2008
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Réponse du sous-préfet à une lettre de l'ASL demandant des éclaircissements sur la situation de la voirie du Bois de Chartres.

Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE

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Date de mise en ligne: 15/11/2008
Date de modification: 15/11/2008
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Lettre du 25/07/2008 du contrôleur principal des Travaux Publics de l'Etat (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) transmettant au maire de Targon le dossier d'enquête publique et demandant que l'ASL délibère sur le transfert.

Lettre du 16/09/2008 du maire de Targon priant l'ASL de prendre une délibération sur le transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement.

Notes chronologiques sur le dossier voirie Notes chronologiques sur le dossier voirie

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Date de mise en ligne: 11/03/2010
Date de modification: 25/11/2012
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Résumé chronologique des actions entreprises pour l'incoporation de la voire du lotissement dans domaine public.

Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009 Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009

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Date de mise en ligne: 13/04/2011
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Délibération favorable au transfert de la voirie privé du BDC dans le domaine public, suite à enquête publique.

Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011 Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011

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Date de mise en ligne: 08/06/2011
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Seconde délibération de la municipalité de Targon demandant l'application de l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme afin de transférer la voirie du domaine dans la voirie communale.

Arrête Municipal du 30022012-limitation vitesse Arrête Municipal du 30022012-limitation vitesse

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