ASL du Bois de Chartres

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Voirie (1967-2012)

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Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011 Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011

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Date de mise en ligne: 08/06/2011
Date de modification: 08/06/2011
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Seconde délibération de la municipalité de Targon demandant l'application de l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme afin de transférer la voirie du domaine dans la voirie communale.

Lettre au sous-préfet - 11/02/2008 Lettre au sous-préfet - 11/02/2008

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Date de mise en ligne: 11/02/2008
Date de modification: 19/11/2008
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Demande d'éclaircissement

Notes chronologiques sur le dossier voirie Notes chronologiques sur le dossier voirie

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Date de mise en ligne: 11/03/2010
Date de modification: 25/11/2012
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Résumé chronologique des actions entreprises pour l'incoporation de la voire du lotissement dans domaine public.

Extrait délibération CM de Targon du 07/07/1989 Extrait délibération CM de Targon du 07/07/1989

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Date de mise en ligne: 07/07/1989
Date de modification: 15/07/2012
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Suite à l'enquête publique, délibération du conseil municipal de Targon favorable à l'incoporation de la voie privée du lotissement dans la voirie communale.

reponse Sous-Prefet 13/03/2008 reponse Sous-Prefet 13/03/2008

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Date de mise en ligne: 13/03/2008
Date de modification: 16/08/2008
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Réponse du sous-préfet à une lettre de l'ASL demandant des éclaircissements sur la situation de la voirie du Bois de Chartres.

Lettre au Maire de Targon 23/11/1987 Lettre au Maire de Targon 23/11/1987

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Date de mise en ligne: 23/11/1987
Date de modification: 16/08/2008
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Demande de prise en charge de l'entretien des routes du lotissement par la municipalité de Targon