ASL du Bois de Chartres

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Voirie (1967-2012)

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Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011 Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011

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Date de mise en ligne: 08/06/2011
Date de modification: 08/06/2011
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Seconde délibération de la municipalité de Targon demandant l'application de l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme afin de transférer la voirie du domaine dans la voirie communale.

Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE

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Date de mise en ligne: 15/11/2008
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Lettre du 25/07/2008 du contrôleur principal des Travaux Publics de l'Etat (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) transmettant au maire de Targon le dossier d'enquête publique et demandant que l'ASL délibère sur le transfert.

Lettre du 16/09/2008 du maire de Targon priant l'ASL de prendre une délibération sur le transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement.

Arrête Municipal du 30022012-limitation vitesse Arrête Municipal du 30022012-limitation vitesse

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Date de mise en ligne: 11/02/2012
Date de modification: 15/07/2012
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Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009 Délibération Conseil Municipal du 04/03/2009

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Date de mise en ligne: 13/04/2011
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Délibération favorable au transfert de la voirie privé du BDC dans le domaine public, suite à enquête publique.

Avis enquete publique Avis enquete publique

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Date de mise en ligne: 19/06/1989
Date de modification: 16/08/2008
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Avis d'ouverture d'enquête publique pour l'incorporation dans le réseau communal de la voie privée du lotissement du Bois de Chartres

 

Lettre Mairie delibération du 14121988 Lettre Mairie delibération du 14121988

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Date de mise en ligne: 17/01/1989
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Lettre de la mairie de Targon informant de la délibération du conseil municipal du 14/12/1988