Propriétés de Statuts de l'ASL (17/09/2007)

PropriétéValeur
Titre:Statuts de l'ASL (17/09/2007)
Description:

statuts de l'ASL des propriétaires du Domaine du Bois de Chartres, adoptés en assemblée générale le 17 septembre 2007 et publiés au J.O. le 1/03/2008 (annonce n°2497 - parution n°20080009)

Nom du fichier:Statuts_ASLPBDC_2007.pdf
Taille du fichier: 59.8 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:Secrétaire
Créé le : 17/09/2007 23:29
Lecteurs:Tout le monde
Géré par:Editeur
Clics:6015 Clics
Dernière mise à jour le: 16/08/2008 22:06
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