Propriétés de Procès-verbal Assemblée Générale Extraordinaire

PropriétéValeur
Titre:Procès-verbal Assemblée Générale Extraordinaire
Description:

Ordre du jour : 

 

  • Révision des Statuts de l’ASL
  • Révision du Règlement du Lotissement
    • Vote délibération 1

 

 

Délibération  soumise au vote : 

 

1. « Approuvez-vous les modifications apportées aux Statuts de l’Association Syndicale Libre et au Règlement du Lotissement ?»
Nom du fichier:PV_AGE2014_2203.pdf
Taille du fichier: 227.96 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:Secrétaire
Créé le : 11/04/2014 19:05
Lecteurs:Tout le monde
Géré par:Secrétaire
Clics:2982 Clics
Dernière mise à jour le: 11/04/2014 19:46
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