Propriétés de Statuts de l'ASL du Bois de Chartres (révision 2014)

PropriétéValeur
Titre:Statuts de l'ASL du Bois de Chartres (révision 2014)
Description:

Ce document annule et remplace les statuts précédents.

Révision 2014

Statuts adoptés en Assemblée Générale le 22 mars 2014

Modifications publiés au J.O. le 19/04/2014 - annonce n°2116-parution n°20140016.

Nom du fichier:STATUTS ASLBDC (révision 2014).pdf
Taille du fichier: 271.74 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:Secrétaire
Créé le : 14/05/2014 09:30
Lecteurs:Tout le monde
Géré par:Secrétaire
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Dernière mise à jour le: 14/05/2014 09:42
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