Propriétés de Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE

PropriétéValeur
Titre:Demande de délibération AG par maire et contrôleur TPE
Description:

Lettre du 25/07/2008 du contrôleur principal des Travaux Publics de l'Etat (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) transmettant au maire de Targon le dossier d'enquête publique et demandant que l'ASL délibère sur le transfert.

Lettre du 16/09/2008 du maire de Targon priant l'ASL de prendre une délibération sur le transfert dans le domaine public communal de la voirie privée du lotissement.

Nom du fichier:voirie_demande_delib_TPE_16092008.pdf
Taille du fichier: 633.2 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:Secrétaire
Créé le : 15/11/2008 18:01
Lecteurs:Tout le monde
Géré par:Editeur
Clics:1614 Clics
Dernière mise à jour le: 15/11/2008 18:06
Accueil:
CRC Checksum:
MD5 Checksum: