Propriétés de Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011

PropriétéValeur
Titre:Délibération Conseil Municipal du 30/05/2011
Description:Seconde délibération de la municipalité de Targon demandant l'application de l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme afin de transférer la voirie du domaine dans la voirie communale.
Nom du fichier:Deliberation_mairie_30052011.pdf
Taille du fichier: 567.42 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:adminBDC
Créé le : 08/06/2011 19:39
Lecteurs:Tout le monde
Géré par:Editeur
Clics:1660 Clics
Dernière mise à jour le: 08/06/2011 19:41
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