ASL du Bois de Chartres

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<2007

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PV AG 1995 - 4/03/1995 PV AG 1995 - 4/03/1995

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Date de mise en ligne: 04/03/1995
Date de modification: 16/08/2008
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Procès verbal assemblée générale du 4/03/1995.

 

en particulier : refection et prise en charge des travux pour l'éclairage public

PV AG 1988 - 27/02/1988 PV AG 1988 - 27/02/1988

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Date de mise en ligne: 27/02/1988
Date de modification: 16/08/2008
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Procès verbal de l'assemblée générale du 27/02/1988

en particulier : travaux de refection de la voirie et prise en charge par la commune

PV AGE 1987 - 10/10/1987 PV AGE 1987 - 10/10/1987

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Date de mise en ligne: 10/10/1987
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Procès verbal de l'assemblée générale exceptionnelle du 10/10/1987

 

Demande de prise en charge de l'entretien de la voirie par la commune de Targon.